Retardé à plusieurs reprises en raison de la crise sanitaire, puis des élections régionales et départementales, le "Beauvau de la sécurité" touche à sa fin. Le président de la République va clore lui-même le 14 septembre cet exercice qu’il avait appelé de ses vœux dans un courrier adressé aux policiers le 8 décembre pour apaiser leur grogne, en pleine polémique sur les violences policières. Un vaste exercice de discussions inauguré le 1er février par le Premier ministre pour prendre le pouls des forces de l’ordre, répondre à leurs attentes et lancer des réformes… Certaines mesures devraient déjà figurer dans le projet de loi de finances pour 2022, comme le Premier ministre a eu l’occasion de le préciser mercredi 8 septembre, à l’issue du séminaire gouvernemental.
Les réponses du ministère de l'Ecologie à deux questions sénatoriales portant sur les programmes locaux de l'habitat (PLH) ont été publiées au Journal officiel du 29 avril. Elles rappellent deux évidences : premièrement, tant qu'un PLH n'est pas adopté, pas de possibilité de mutualiser les prélèvements de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Deuxièmement, lors de la rédaction des conventions d'utilité sociale (CUS), PLH ou pas, et quelle que soit l'obligation juridique, il n'est pas inutile "
Dans une question écrite, François Grosdidier, sénateur (Les Républicains) de la Moselle, soulève une question intéressante. Sachant que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) dispense les communes de moins de 1.500 habitants de créer un centre communal d'action sociale (CCAS) - les compétences et décisions étant alors transférées au conseil municipal, dont les délibérations sont publiques -, comment assurer la confidentialité des décisions ?
Publié le 1 mars 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia frappait le littoral atlantique, notamment en Vendée et en Charente-Maritime, faisant 53 morts et causant plus de 2,5 milliards d'euros de dégâts. Des travaux de réparations d'urgence ont été mis en œuvre juste après la catastrophe, avec 190 chantiers réalisés pour un montant de travaux de 31,9 M€ dont 15,5 M€ financés par l'État.
Publié le 8 novembre 2022par Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Un lieu d’accueil enfants parents (Laep) est "un espace convivial qui accueille, de manière libre, confidentielle et sans inscription", des enfants de 0 à 6 ans accompagnés de leurs parents ou d’un autre adulte référent. "C’est un lieu qui contribue à favoriser et à conforter la relation entre les enfants et les parents", selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) qui vient de publier les résultats d’une enquête sur le sujet.
Publié le 22 octobre 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Du fait du confinement provoqué par la pandémie de Covid-19, la durée de travail effective des agents territoriaux à temps complet a reculé l'an dernier de 81 heures par rapport à 2019, pour s'établir à 1.514 heures, indique l'édition 2021 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, que le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vient de mettre en ligne.
Depuis l'annonce par Nicolas Sarkozy, le 9 juin 2007 devant le congrès de l'Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis), de la mise en place d'un cinquième risque de la protection sociale dédié à la prise en charge de la dépendance, sa matérialisation - sous la forme d'un projet de loi - a été annoncée puis décalée à plusieurs reprises. Rentrée 2008, premier semestre 2009, rentrée 2009, début 2010 : les dates annoncées se sont succédé sans jamais se concrétiser, au point de susciter des doutes, chez les différents acteurs de la prise en charge de la dépendance, sur la perspective d'une mise en place effective du cinquième risque.
Initialement fixée au 28 juin 2008, l'application par les communes des nouvelles règles de raccordement au réseau électrique concédé prend du retard et nécessite un report d'au moins six mois. C'est en tout cas ce que viennent de demander la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l'Association des maires de France (AMF). Si la loi de nationalisation de 1946 a dépossédé les territoires de la responsabilité énergétique, il reste que, dans 88 départements, la compétence de distribution d'électricité est à la charge des communes et des syndicats intercommunaux ou mixtes.
Publié le 11 juillet 2018par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Au lendemain du Congrès de Versailles, l'Assemblée nationale a entamé mardi 10 juillet le marathon sur la réforme des institutions voulue par l'exécutif, avec d'abord au menu le projet de loi constitutionnelle. Un texte qui donnera lieu à la discussion de quelque 2.400 amendements, principalement déposés par l'opposition, jusqu'au 24 juillet prochain, date du vote.
Publié le 7 avril 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions L'Ile-de-France tient une place à part au sein du débat sur la péréquation financière. Un fonds de solidarité des communes (le FSRIF) y existe depuis 1991. En 2011, ce fonds a redistribué quelque 190 millions d'euros des communes riches d'Ile-de-France vers les communes défavorisées de la région. En créant un fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, appelé à fonctionner à partir du 1er janvier 2012, la loi de finances promulguée fin 2010 n'a pas remis en cause le FSRIF.