Des aides du Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place. Le dispositif sera opérationnel à partir du 31 mars 2021. Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ? Ce nouveau dispositif s'adresse aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » ou ayant au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial de plus de 20 000 m2, faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public et qui répondent à toutes les conditions suivantes :

En 2001, lorsque le service de "prévention des dettes locatives" a été créé au sein du CCAS (service Logement) de la ville de Provins (11.700 habitants), seulement une dizaine de locataires en impayés de loyer étaient concernés. Puis, le nombre de familles endettées n'a cessé d'augmenter. C'est pourquoi, en 2004, le service Logement a recruté une conseillère en économie sociale et familiale. Dans une ville qui comprend 40% de logements HLM sociaux, cette tendance inquiète les services sociaux.

Publié le 21 octobre 2022par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public En 2022, 400 communes sont engagées dans un budget participatif en France, alors qu’elles n’étaient que sept en 2014. Les grandes villes étant les premières concernées par la diffusion rapide de cette démarche, 12 millions de Français ont désormais la possibilité de proposer et de choisir des projets pour leur commune. Ainsi, les budgets participatifs "

La Commission a annoncé mercredi 25 avril le lancement de consultations dans le domaine des aides d'Etat. Elle lance ainsi le processus de simplification et consolidation de la réglementation des exemptions des aides d'Etat par catégorie, qui devrait aboutir à un règlement unique d'ici l'été 2008. L'encadrement des aides d'Etat crée d'évidentes lourdeurs administratives pour les Etats membres et les collectivités dans la mesure où ces aides, en principe interdites par le droit européen de la concurrence, sont strictement encadrées par la Commission européenne, laquelle doit donc obligatoirement être informée sauf exemption dans des cas très précis.

Le député (UMP) Xavier Bertrand déposerait la semaine prochaine une proposition de loi visant à laisser "la liberté de choix" aux maires de mettre en place ou non la réforme des rythmes scolaires dans leurs communes. C'est ce qu'a annoncé l'ex ministre du Travail, dimanche 13 octobre, au Grand Rendez-vous Europe 1/Le Monde/ITélé. Une disposition prévoirait de rendre "obligatoire une concertation avec toutes les parties prenantes, notamment l'Education nationale, sur le plan local"

Vingt des soixante PME accompagnées dans le cadre du programme Accélérateur PME de Bpifrance se sont transformées en entreprises de taille intermédiaire (ETI), d'après le bilan de la banque publique d'investissement publié le 7 mars 2017. L'accélérateur, lancé avec cette première promotion de soixante entreprises en mars 2015, offre un accompagnement pendant vingt-quatre mois pour aider les entreprises à structurer une croissance durable et devenir des ETI. Pari réussi donc pour une vingtaine d'entre elles.

Plus de 500 maires de villes d'Europe vont prendre le 4 mai l'engagement de réduire leurs émissions de CO2 de plus de 20% d'ici 2020, soit davantage que l'objectif global affiché de l'UE jusqu'à présent. En signant la "convention des maires", ils s'engagent à déterminer quelle quantité de CO2 leur ville génère actuellement, à préciser de quelle manière ils comptent atteindre l'objectif, à évaluer leurs actions, à sensibiliser leurs administrés et à partager leurs meilleures pratiques, selon un communiqué publié ce 3 mai.

Publié le 9 mai 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux, un décret et deux arrêtés aménagent le contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire et créent un nouveau statut : celui de praticien territorial médical de remplacement. Les deux statuts sont en réalité étroitement liés. Créé par un décret du 26 octobre 2015 (voir notre article ci-dessous du 2 novembre 2015), le contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) est une extension du contrat de praticien territorial en médecine générale (PTMG), instauré en 2012 et déployé progressivement depuis 2013.

Publié le 31 mai 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Les deux propositions de loi auraient dû être déposées le même jour. La proposition sénatoriale "tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées" a bien été déposée par Laure Darcos, sénatrice de l'Essonne, et une quarantaine de ses collègues du groupe Les Républicains (LR) au début du mois d'avril (voir notre article ci-dessous du 9 avril 2018).

Publié le 10 mai 2016par  Michel Tendil Sécurité, Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation, Social, Citoyenneté et services au public Il y a quelques jours, France Inter révélait que 60 à 80 jeunes de Trappes étaient partis en Syrie. Des quatre coins du pays, de Sartrouville, Sevran ou Lunel, ils sont 627 en France à avoir rejoint les rangs de l'Etat islamique.