Les citoyens européens pourront bientôt utiliser leur propre système d'identification national pour accéder aux services publics en ligne dans les Etats membres où des systèmes d'identification électroniques (e-ID) sont disponibles. La Commission européenne vient en effet de faire des propositions de règlement visant à garantir la reconnaissance juridique transnationale de l'identification électronique et de la signature électronique (comme le prévoit l'agenda numérique pour l'Europe). Toutefois la Commission ne mettra pas en œuvre de système unifié.

Auditionné le 9 février par la délégation sénatoriale aux collectivités, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires évoquait les "tendances positives" des finances des collectivités locales à l'issue de l'année 2022. Encore prudent, il précisait qu'il faudrait attendre le 15 février 2023 pour disposer d'une "vision un peu consolidée" de la situation financière des collectivités territoriales". Moins d'une semaine après cette échéance, la direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié un état des lieux au 31 janvier 2023, fondé sur les données des seuls budgets principaux (le document est à télécharger ci-dessous).

Publié le 22 septembre 2020par  F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Conséquence inattendue du covid, le réveil du débat enfiévré sur la localisation du Parlement européen. Aucune session plénière ne s'est déroulée à Strasbourg depuis février, alors que les textes y prévoient la tenue de douze sessions annuelles. En pleine crise sanitaire, les "Strasbourgeois" avaient réussi à avaler la pilule.

Publié le 5 juin 2014par  Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions A quelques jours du Salon européen de la mobilité, qui se tiendra du 10 au 12 juin à Paris, Roland Ries, sénateur maire PS de Strasbourg et président du Groupement des autorités responsables des transports (Gart), et Louis Nègre, sénateur-maire UMP de Cagnes-sur-Mer et premier vice-président, ont fait le point le 4 juin sur trois sujets d'actualité préoccupant les élus en charge des transports publics.

Publié le 17 décembre 2015par  AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le gouvernement a procédé, lors du conseil des ministres mercredi 16 décembre, à un vaste mouvement dans le corps préfectoral, nommant notamment les préfets pour les nouvelles régions qui entreront en vigueur au 1er janvier 2016. Ces changements d'affectation, qui interviennent lors du premier conseil des ministres suivant les élections régionales, entreront également en vigueur au 1er janvier.

Publié le 26 octobre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Ile-de-France Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Cohésion des territoires Dans sa note de conjoncture semestrielle datée d'octobre 2018, l'Observatoire régional du foncier (ORF) d'Ile-de-France publie une étude sur l'évolution des marchés fonciers et immobiliers de la région. Il en ressort notamment "un dynamisme persistant des marchés fonciers" sur les trois premiers trimestres de 2017, avec une progression du nombre de ventes (+6,6%) et des surfaces échangées (+8,5%).

Publié le 11 janvier 2024par Michel Tendil , Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité "La France est au carrefour des trafics (…) aucun territoire n'est épargné." Ce constat alarmant est celui de Stéphanie Cherbonnier, patronne de l'Office antistupéfiants (Ofast), auditionnée fin novembre par une commission d'enquête sénatoriale qui depuis quelques semaines planche sur "l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier". "La menace se situe à un niveau historiquement élevé"

Sur les 68 présidents de centres de gestion présents ou représentés au congrès de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), qui s'est tenu du 3 au 5 juin à Toulon, seuls 4 ont voté contre la résolution présentant le contenu d'une proposition de loi. Parmi les 15 points de ce texte, certains correspondent à des revendications anciennes de la part des centres de gestion. Ainsi en est-il du projet de création d'un établissement public national, chargé de coordonner les interventions des centres de gestion et de représenter ceux-ci auprès des pouvoirs publics.

Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoqZ5lYmV%2FcXnLnqpmnJmovbC%2FyK2gqKajYrCwusKeqaeZnql6rbHSZpmuqpWWwrl5xK1km5mknrqmutOsZJ2dnqiyqrPNnqSepqRivbO1zJqgq51dmsFuv8ScpqeckZ6%2Fpg%3D%3D

Les départements d'outre-mer (DOM) vont disposer d'un pouvoir normatif leur permettant d'adapter les lois et décrets nationaux et de suppléer le législateur national. Ces mesures ont été prévues par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République. Au cours de l'examen, le 24 janvier, de deux projets de loi réformant profondément l'organisation de l'outre-mer français, les députés ont validé leur entrée en vigueur. Les conseils généraux et régionaux de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane et de la Réunion auront donc le pouvoir d'"