Publié le 7 juillet 2017par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Commande publique, Environnement, Energie Le climat s'électrise dans le paysage de la distribution d'énergie ! Depuis plus de trois ans sont engagées des négociations visant à dépoussiérer le cadre national et à établir un nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution et la fourniture au tarif réglementé de l’électricité. Autour de la table : Enedis (anciennement ERDF), sa maison mère EDF et "

Un décret, paru ce 10 mars, modifie la liste des routes à grande circulation annexée au décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié. Pour rappel, les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont celles permettant d’assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de circulation.

Publié le 16 décembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social Le ministère de la Ville et du Logement et l'Unafo (Union professionnelle du logement accompagné) publient "Le Guide de la pension de famille". Sous-titrée "Accompagner et faciliter les projets", cette brochure doit contribuer à la relance de la création des pensions de famille. Le gouvernement s'est en effet fixé un objectif de 10.000 places supplémentaires sur la durée du quinquennat, qui s'ajouteront aux 15.

Publié le 24 avril 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Le ministère de la Transition écologique a dévoilé, ce 23 avril, son projet de plan national de gestion des déchets. La Commission nationale du débat public (CNDP) a fait le choix de la concertation préalable  - sous l’égide d’une garante, Claude Brevan - pour permettre au public de s’exprimer sur les axes prioritaires d’action afin d’améliorer notre gestion des déchets.

Publié le 15 avril 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Un arrêté publié au Journal officiel du 14 avril modifie l'organisation de la formation des directeurs d'école. Ce texte vient en application du décret du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école qui a redéfini les missions des directrices et directeurs d'école des écoles maternelles et élémentaires publiques ainsi que leur formation. Selon ce décret, pour être inscrits sur la liste d'aptitude, les instituteurs et professeurs des écoles doivent avoir suivi une formation préalable, puis une formation à la suite de leur nomination.

Publié le 9 février 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Cohésion des territoires, Logement social, Petites Villes de Demain, Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans un communiqué commun, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée chargée de l'autonomie, annoncent les 27 premiers lauréats de la "Fabrique à projet" portant sur l'habitat inclusif dans les Petites villes de demain.

Publié le 19 octobre 2020par  Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Si la "méthode Castex" est unanimement saluée par les présidents de régions depuis l'entrée en fonction du Premier ministre, il lui faut passer deux caps pour maintenir ce "climat de confiance" : celui de la concrétisation des accords de relance et des contrats de plan Etat-région (CPER) 2021-2027, et celui du fameux "projet de loi 3D". Venu conclure le 16e Congrès de Régions de France, qui se tenait pour la première fois de son histoire en petit format, à Saint-Ouen (93), avec une retransmission en direct, il a laissé une impression mitigée.

Publié le 1 mars 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique 26 milliards d'euros de crédits - dont 10 milliards de baisses d'impôts de production - sont déjà engagés sur les territoires sur l'objectif gouvernemental de 40 milliards d'euros d'ici fin 2021. "Nous tenons donc nos objectifs, nous sommes même, en termes de déploiement, au-dessus des objectifs que nous nous étions fixés", a ainsi insisté Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, lors d'une présentation le 1er mars 2021 du déploiement de France Relance dans les régions et départements.

Conformément à l'article 133 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice est tenu de publier avant le 31 mars de chaque année "une liste des marchés conclus l'année précédente". Les conditions d'élaboration de cette liste sont fixées par l'arrêté du 8 décembre 2006. L'Etat et les collectivités doivent faire figurer dans leur liste, "de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services". Pour chacun de ces trois types de prestation, les marchés sont regroupés par tranches en fonction de leur prix (de 4.

Publié le 12 décembre 2011par  M.T. Développement économique, Europe et international Les Etats membres ont adopté, le 12 décembre, de nouvelles règles de suivi des instruments financiers de la politique de cohésion européenne. En améliorant ces règles de suivi, la Commission espère ainsi encourager Etats et régions à recourir à ces instruments dans une période de rareté de l'argent public. Au lieu des subventions classiques aux projets, les instruments financiers se présentent en effet sous forme de garanties ou d'avances remboursables devant en tout ou partie être reversées une fois le projet réalisé.