Un nouveau rapport sur la réforme de la fiscalité locale mise en oeuvre en 2010, vient conforter les élus locaux dans leur opinion très négative de cette réforme s'agissant des effets qu'elle a eue pour les finances des collectivités. Ce rapport du gouvernement porte officiellement sur "les conséquences de la réforme de la fiscalité directe locale induites par la suppression de la taxe professionnelle". Ce bilan de plus cent pages devait être remis, au mois de juin, au Parlement.

Publié le 1 octobre 2008 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Organisées les 29 et 30 septembre par l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques et Ski France (Association nationale des maires des stations de montagne), les troisièmes Rencontres nationales des élus des communes touristiques ont été dominées par les questions environnementales. Durant la première journée, des élus du Havre, de Saint-Raphaël ou encore de Royan ont fait le point sur les outils permettant d'inscrire le développement durable (DD) au rang de priorité territoriale.

"C'est un front commun. Malgré les diverses sensibilités politiques, notre position est unanime sur la question." Pour Bernard Corneille, vice-président du conseil général de Seine-et-Marne et maire d'Othis, la mobilisation est exemplaire. A ses côtés et à l'appel de l'association des collectivités du Grand Roissy, qui regroupe une cinquantaine de communes, des intercommunalités et trois conseils généraux, ils sont une soixantaine d'élus du Val-d'Oise, de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis à s'être mobilisés, le 23 janvier, contre les conclusions du rapport de Pascal Auzannet sur le Grand Paris Express, remis en décembre 2012 à Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement.

"A mesure que les réseaux de téléphonie mobile évoluent, l'écart se réduit entre les débits descendants (downlink) et montants (uplink). Cette plus grande symétrie libère des usages, fluidifie les échanges de données et fait gagner en rapidité", s'est enthousiasmé Jean-Marie Culpin, directeur marché entreprises d'Orange France. A l'occasion de la Coupe du monde de rugby, France Télécom (Orange) a donné le coup d'envoi de la technologie HSUPA (High speed uplink packet access), le 15 septembre dernier à Lyon.

Publié le 15 novembre 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Démonstrateurs Ville Durable, Environnement Les 39 projets lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) "Démonstrateurs de la ville durable", désignés en janvier puis en avril derniers, franchissent une nouvelle étape. Ils se rencontraient ce 15 novembre pour partager leurs expériences au cours d’une réunion de lancement de ce réseau d’innovation urbaine. "La première étape de conventionnement s’est achevée avec succès.

Un décret du 9 mai 2017 modifie la composition et le fonctionnement de la commission consultative des gens du voyage. L'organisation actuelle de cette instance remonte en effet à un décret du 25 juin 2001, qui ne pouvait tenir compte des modifications intervenues depuis lors, même si des décrets du 18 octobre 2013 et du 20 mai 2015 ont déjà apporté quelques modifications ponctuelles. Sans bouleverser le rôle et la composition de cette commission, le décret du 9 mai 2017 apporte cependant à son tour un certain nombre d'aménagements.

Publié le 12 février 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Alors que gouvernement et Sénat s'opposent sur la place dévolue à l'Inrap dans le projet de loi Création (voir notre article ci-contre du 2 février 2016), la Cour des comptes revient, dans son rapport public annuel, sur "La politique d'archéologie préventive : des mesures d'ajustement tardives, un opérateur à réformer en profondeur". Revient, car la Cour s'est déjà penchée sur la situation de l'Institut de recherches archéologiques préventives (Inrap) dans un référé - très critique - remontant à l'été 2013 (voir notre article ci-contre du 29 août 2013).

Les régions doivent finaliser d’ici à juin 2011 leurs contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles, une obligation inscrite dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie. Et d’après le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), qui est chargé de suivre leur mise en œuvre, les premiers retours sont plutôt bons.

Pour contribuer au développement des territoires, les acteurs locaux doivent pouvoir recourir à des financements. La Banque des Territoires vous propose des financements adaptés La Banque des Territoires propose des offres sur-mesure pour répondre à vos besoins de financement sur le court et le moyen termes. En plus de nos offres historiques, nous avons également mis en place des solutions financières pour vous accompagner au mieux dans vos besoins (sécuriser votre trésorerie, investir dans la construction verte et la réhabilitation du parc social.

"Eric Woerth a déclaré que les collectivités sont en déficit, plus qu'elles ne devraient l'être. Les collectivités rétorquent que leur budget est voté en équilibre : la comptabilité nationale et la comptabilité publique ne s'appuient pas sur les mêmes concepts ! Comment, dans ces conditions, engager un dialogue constructif ?" Pour Philippe Valletoux, il est temps d'engager à un débat réel et constructif. Le rapporteur de la section finances du Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre son second avis qui, en écho au premier rendu en 2006 et qui s'intitulait "