Publié le 26 août 2014par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation, jusqu'au 29 août, trois projets de décrets pris pour l'application de l'article 21 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration. En novembre dernier, le législateur a en effet opéré une véritable "révolution administrative" en renversant le principe traditionnel selon lequel le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet de la demande.
Publié le 21 mars 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, n'a pas tardé à réagir à l'annonce, par l'OPH Plaine Commune Habitat (Seine-Saint-Denis), d'une exonération généralisée du surloyer de solidarité (SLS), en estimant que l'invocation de la mixité sociale est, en réalité, "une excuse pour ne pas agir". L'OPH, qui gère 16.000 logements, justifie en effet cette mesure d'exonération par la nécessité de "
La région Poitou-Charentes élargit encore sa palette de services en matière de sécurisation des parcours professionnels. En juillet dernier, elle expérimentait le "compte formation universel régional" (Cfur) qui permet de garantir à chacun un temps de formation suffisant pour acquérir une qualification à toute étape de sa vie. Cette fois-ci, elle se lance dans un autre dispositif : le "contrat régional de sécurisation des parcours professionnels" (CRSPP). Ce nouveau contrat est destiné aux salariés victimes d'un licenciement pour motif économique.
Publié le 18 juillet 2011par Thomas Beurey / Projets publics Développement économique, Fonction publique Dans un rapport rendu public le 13 juillet, la Cour des comptes invite les communes des départements d'outre-mer à privilégier l'investissement. Et, donc, à mettre un frein à une politique de recrutement "trop dispendieuse". La situation financière des communes des départements d'outre-mer (DOM) demeure "très préoccupante", conclut la Cour des comptes dans le premier rapport que l'institution consacre spécifiquement à ce sujet et qu'elle vient de rendre public.
Le nouveau produit d'investissement locatif créé par la loi portant engagement national pour le logement (ENL), et immédiatement baptisé "Borloo populaire" , est entré en vigueur. Le décret 2006-1005, paru au Journal officiel du 11 août, en fixe les modalités : il s'adresse aux propriétaires qui achètent un logement pour le mettre en location, à titre de résidence principale, pendant au moins 9 ans, à des loyers inférieurs de 30% au prix du marché.
Publié le 24 juin 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie L'arrêté créant un "Coup de pouce Thermostat avec régulation performante" dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est paru, ce 24 juin. Ce nouveau"coup de pouce", qui s’appuie sur la fiche d’opération standardisée BAR-TH-118 "Système de régulation par programmation d’intermittence", entrera en vigueur dès le lendemain de sa parution au JO. Il permettra ainsi aux premières offres des obligés et éligibles CEE de se déployer dès septembre, afin de soutenir l’installation de programmateurs d’intermittence de chauffage dotés d’une régulation de la température performante (classe VI, VII ou VIII).
A l'occasion de l'achèvement de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011 à l'Assemblée nationale - adopté en première lecture le 17 novembre 2010 - le gouvernement a demandé une seconde délibération sur une quarantaine d'amendements introduits par les députés en commission ou en séance. Si François Baroin - le ministre du Budget - a obtenu la suppression de ces amendements, la démarche a été fort peu appréciée par les parlementaires, d'autant plus que certaines des dispositions annulées avaient été adoptées à l'unanimité et que d'autres avaient pour effet de réduire les dépenses de l'Etat.
Publié le 3 avril 2020par Jacques Paquier / JGP Média pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Emploi, Santé, médico-social, vieillissement Attendu depuis plusieurs jours, un "guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus Covid-19" a été rendu public jeudi 2 avril 2020. Dans la soirée, un communiqué de presse commun des organisations patronales du BTP (1) avait annoncé qu'un accord avait été trouvé entre le patronat et les pouvoirs publics.
Publié le 19 juin 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs En football, on appelle cela le "pressing". Faire pression sur l'adversaire jusqu'à ce que sa défense cède. Ici pas d'adversaire. Au contraire. Un allié plutôt. Un allié que l'on aimerait plus entreprenant. Plus volontariste. Cet allié, c'est l'État.
Après les membres de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale début juin, après les responsables de grandes fédérations (lire notre article du 18 juin), c'est au tour du groupe de travail Covid-19 du Sénat d'attaquer.
Le texte du sénateur Renaissance Xavier Lacovelli, soutenu par le gouvernement, propose d'ouvrir aux agents publics, notamment ceux exerçant un emploi à temps partiel, la possibilité d'exercer comme assistants familiaux, ce qui est déjà permis dans le privé. Il a été adopté très largement par la Haute assemblée malgré les abstentions socialistes, écologistes et communistes. Il doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale.
"Nous devons agir, car dans notre pays, il y a encore des milliers de placements judiciaires non exécutés, laissant les enfants en danger dans leur famille"