"L'Europe, c'est un projet qui n'a pas de bornes", a déclaré Emmanuel Macron, le 25 avril, lors de son deuxième discours sur l'Europe, à la Sorbonne, sept ans après le premier. Pas de limites géographiques ni institutionnelles. Il y a vingt ans, le débat approfondissement versus élargissement faisait rage. Aujourd'hui, les deux vont de pair. C'est que, à en croire le président de la République, il y a péril en la demeure.
Publié le 13 mai 2016par Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions Une proposition de loi "visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale", présentée par Yannick Botrel et René Vandierendonck, a fait l'objet d'un vote négatif de la commission des lois du Sénat, mercredi 11 mai. Si la crainte de l'émergence, à partir de 2017, de parlementaires "hors sol" est largement partagée sur les bancs de la haute assemblée, les dispositions du projet de loi ont été jugées trop timides et d'une application malaisée.
Publié le 1 septembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Avec son "Recueil d'indicateurs régionaux - Offre de soins et état de santé", c'est une véritable somme que met à disposition, sur son site internet, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sanitaires et sociaux. Cette nouvelle édition d'une publication qui paraît de façon épisodique (voir notre article ci-contre du 13 avril 2011) livre les dernières données disponibles sur le sujet.
Publié le 22 octobre 2021par V. F. / Localtis Jeunesse, éducation et formation Vous avez entre 18 et 30 ans ? Vous êtes européen ou vivez dans l’Union européenne ? Vous avez un projet d’intérêt européen innovant qui répond de manière concrète aux défis environnementaux et vous avez besoin d’un soutien et de visibilité pour l’amorcer ? Vous envisagez de candidater par groupe de jeunes de 2 à 5 personnes ? Si tel est le cas, alors vous pouvez répondre à l'appel à projets "
Publié le 4 juillet 2011par Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation Après un an de travail, le comité de pilotage sur les rythmes scolaires a remis le 4 juillet son rapport au ministre de l'Education nationale Luc Chatel. Parmi ses "10 mesures pour des rythmes plus équilibrés", le comité propose de diminuer les horaires quotidiens de classe : horaire global de 8h30 à 17h00 pour tous les élèves d'écoles et de collèges ; interdiction de tout cours ou toute aide pendant une pause déjeuner d'1h30, il resterait deux heures du CP à la 5e et une heure en 4e et 3e pour un accompagnement éducatif après la classe qui deviendrait "
Publié le 16 novembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Développement économique, Cohésion des territoires Le recours proprement dit, déposé par des parlementaires de gauche (PS, PC et Les Insoumis), portait sur deux dispositions de la loi Elan : la modification des règles applicables en matière de construction dans les zones littorales (articles 42, 43 et 45) et l'assouplissement des normes d'accessibilité dans la construction des bâtiments d'habitation collectifs, avec en particulier le passage de 100% à 20% du quota de logements neuf accessibles d'emblée (article 64).
A quoi devra ressembler Paris dans vingt ans ? C'est la question à laquelle a répondu le Conseil de Paris en adoptant le 12 juin le plan local d'urbanisme (PLU) de la capitale. Ce document fixe les règles d'urbanisme pour les vingt prochaines années. Il dessine la physionomie de Paris, son activité, les questions liées à l'accès au logement ou au cadre de vie de ses habitants. Il a été adopté par la majorité municipale au terme d'une concertation avec les Parisiens qui a commencé dès 2002.
Publié le 6 mai 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Placer le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) au centre des discussions à venir à l'échelle nationale sur l'emploi dans les collectivités. C'est l'ambition de Philippe Laurent, maire de Sceaux, qui a été réélu ce 5 mai à la présidence de l'instance de dialogue social. L'élu UDI, qui occupe cette fonction depuis 2011, a obtenu l'unanimité des suffrages.
La commission du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) s'est penchée sur les contrats d'objectifs territoriaux (COT) pour analyser ces outils et vérifier si cette forme de contractualisation au niveau territorial assurait effectivement une meilleure cohérence des politiques de formation. Les COT ont été mis en place en 1987 (loi du 23 juillet 1987) pour développer de manière coordonnée les différentes voies de formation des jeunes (formation initiale, continue et alternée).
Publié le 3 septembre 2010 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires La montée en puissance des agences régionales de santé (ARS) franchit une nouvelle étape avec le décret du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). Le décret organise en effet le transfert du fonds et de ses différents programmes à l'ARS. Jusqu'alors, les décisions étaient prises par le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie et, pour certains programmes, conjointement avec le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.