Une circulaire datée du 22 décembre 2011, qui n'a été publiée que le 25 avril 2012 au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie, précise les modalités de réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive Nitrates du 12 décembre 1991. Ce réexamen est rendu nécessaire par le contentieux qui oppose la France à la Commission européenne. Bruxelles, qui a adressé à la France deux avis motivés avant de l'assigner devant la Cour de justice de l'Union européenne fin février 2012, lui reproche de ne pas avoir mis en oeuvre intégralement ce texte qui vise à empêcher les nitrates utilisés dans l'agriculture de polluer les eaux souterraines et de surface et à favoriser le recours aux bonnes pratiques agricoles.
Publié le 23 janvier 2006 Développement économique, Cohésion des territoires Le ministère délégué à l'Aménagement du territoire a déjà repéré vingt-trois pôles d'excellence rurale en cours d'élaboration. Une première série de projets a ainsi été identifiée par les préfets parmi la quarantaine de candidatures déjà déposées sur le site de la Diact. C'est ce qu'a annoncé le ministre délégué à l'Aménagement du territoire le 18 janvier, en précisant que parmi ces premiers projets de pôles émergent dans la thématique patrimoine et tourisme un projet de "
Publié le 23 mars 2022par Emmanuelle Chaudieu / JGPMedia pour Localtis Emploi, Logement social A l’image d’une note de conjecture des Notaires de France d’octobre 2021 qui identifiait "de nouveaux comportements immobiliers, notamment des déplacements des grands centres métropolitains vers les communes de plus petite taille" ou une étude, plus récente (lire notre article ici), montrant que les effectifs d’enfants scolarisés résistent mieux dans les zones rurales que dans les métropoles à la rentrée 2021, cette étude de la Dares vient confirmer une tendance observée durant la crise sanitaire : celle d’un nombre croissant de personnes délaissant les grands centres urbains pour s’installer dans des territoires plus ruraux.
Publié le 19 octobre 2012par Sylvie Luneau / Victoires éditions Environnement, Energie Pourquoi un tel engouement pour les toitures végétalisées ? Selon Philippe Faucon, ingénieur au centre régional d’innovation et de transfert technologique (Critt) horticole de Poitou-Charentes, "elles se multiplient surtout depuis les années 2000. Elles se glissent dans de nombreux projets de constructions, notamment lorsqu’ils suivent une démarche haute qualité environnementale (HQE). Elles permettent en effet d’atteindre plusieurs de ses cibles"
Publié le 6 mars 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Bourges, Clermont-Ferrand, Montpellier et Rouen continuent l'aventure et entretiennent l'espoir de se voir désigner Capitale européenne de la culture (CEC) 2028 pour la France – deux autres villes, une tchèque, l'autre issue d'un pays non membre de l'Union européenne, devant compléter le palmarès. Ces quatre villes ont été présélectionnées vendredi 3 mars à l’auditorium de l’Institut national du patrimoine à Paris.
Publié le 1 mars 2024par Frédéric Fortin , Epique communication pour Localtis Sécurité "Baisse significative des agressions contre les sapeurs-pompiers." Dans un communiqué du 29 février, le ministère de l’Intérieur ne boude pas son plaisir devant la "nette diminution" (-7,1%), en 2023, des agressions commises contre les sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs missions (vs 2022). Le ministère y décèle même une tendance, après la baisse de 0,8% constatée en 2022 (vs 2021).
Publié le 21 octobre 2022par Philie Marcangelo / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Energie, Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions C’est sous la bannière "France nation verte" associée au logo "agir, mobiliser, accélérer", que seront portés les 22 chantiers opérationnels identifiés au titre de la planification écologique, promesse de campagne du président de la République dont la Première ministre a hérité pour engager le changement de paradigme des politiques publiques.
Publié le 18 février 2016par Valérie Liquet Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (Cnauf), a remis le 17 février le deuxième rapport annuel sur la mobilisation du foncier public, à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget. Dans un communiqué de presse commun, les deux ministres ont rappelé que François Hollande avait fixé en juin dernier l'objectif de réaliser, en 2015, 60 cessions pour une programmation d'au moins 5.
Publié le 3 décembre 2010par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans son rapport sur les crédits de la mission santé fait au nom de la commission des affaires sociales dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, Alain Milon, sénateur UMP du Vaucluse (et médecin), se livre à un long et vibrant plaidoyer en faveur de l'aide médicale de l'Etat (AME).
Publié le 27 février 2012par Philippe Parmantier / EVS Développement économique, Cohésion des territoires, Commande publique Les premières collectivités territoriales viennent officiellement de déposer auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) une demande de financement de l'Etat pour leurs projets de réseaux d'initiative publique (RIP). Il s'agit de la Manche, via son syndicat mixte Manche numérique, de l'Auvergne, de la Haute-Marne, du Calvados et des Yvelines.