L'association de consommateurs UFC-Que choisir a annoncé ce 24 avril qu'elle avait saisi le Conseil d'Etat d'un recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté de généralisation du compteur électrique "intelligent" Linky publié en début d'année. Celui-ci vise à améliorer la gestion et l'usage des réseaux électriques, permettant notamment un suivi de consommation en temps réel par les opérateurs et les usagers et le lancement de nouveaux services.
"Ces compteurs sont bel et bien conçus essentiellement dans l'intérêt exclusif du gestionnaire de réseau et des fournisseurs d'énergie, et bien peu dans celui des consommateurs, en dépit des promesses"
Publié le 13 juin 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Environnement La charte écoresponsable des grands événements et gestionnaires d'équipements sportifs continue de croître et d'élargir le spectre de ses participants. Ce jeudi 13 juin, la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, recevait les nouveaux signataires. Cette charte, dont la première version date de 2017, fixe quinze objectifs chiffrés visant à faire du respect de l'environnement un critère essentiel de la bonne organisation des grands événements sportifs.
Publié le 16 décembre 2015 Logement social, Social, Politique de la ville "Il s'agit de la première loi d'ensemble sur le monde urbain et ses enjeux, d'une loi qui aborde dans une même démarche les différentes politiques publiques urbaines : transports, habitat, urbanisme ; d'une loi qui place les élus au cœur du dispositif et leur donne les moyens de façonner la ville de demain : une ville plus ouverte, plus accessible, plus humaine, plus solidaire.
Publié le 29 juin 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation France compétences participera bien au financement de la formation des apprentis employés par les collectivités territoriales. L'autorité de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage créée par la loi Avenir professionnel viendra compléter l'intervention financière du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), selon des modalités définies par un décret et un arrêté parus le 27 juin.
Publié le 8 novembre 2012par AFP Organisation territoriale, élus et institutions La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 7 novembre au soir, la proposition de loi supprimant le conseiller territorial déjà votée par le Sénat. Le texte sera examiné par l'ensemble des députés le 15 novembre.
Le Sénat avait voté en première lecture, en novembre 2011 (voir notre article ci-contre du 17 novembre 2011), alors qu'il venait de passer à gauche, la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS) contenant un unique article portant sur la suppression de ce nouvel élu.
Publié le 4 janvier 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Energie, Finances et fiscalité Un décret du 30 décembre 2023 précise les modalités de "l’amortisseur électricité" – prolongé par la loi de finances pour 2024 –, dont il modifie les contours.
Éligibilité. Peuvent notamment en bénéficier, pour leurs consommations liées à un contrat de fourniture d’électricité en vigueur en 2024 signé ou renouvelé avant le 30 juin 2023 : les collectivités territoriales et leurs groupements ; les personnes morales de droit public qui emploient moins de 250 personnes et dont les recettes annuelles n'excèdent pas 50 millions d'euros ; les personnes morales de droit public dont les recettes annuelles provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations, sont supérieures à 50% des recettes totales.
Publié le 8 décembre 2022par A.L. / Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée "On l'avait longtemps pensé, le Grand Est et Strasbourg l'ont fait", s'est enflammé le PDG de la SNCF Jean-Pierre Farandou lors d'une présentation à Paris ce 7 décembre du premier RER de province, après les récentes annonces d'Emmanuel Macron sur son souhait de développer des RER dans dix métropoles françaises (lire notre article). "Pour moi, entre le mot REME et le mot rêve, il y a juste une lettre de différence"
Le Sénat a examiné le 30 novembre la partie "transports" du projet de loi de finances 2007, sur le rapport de M. Alain Lambert. Composé de huit programmes principaux, ce budget atteint près de neuf milliards d'euros, en hausse de 1%.
L'Etat devrait remplir ses engagements au titre de l'actuelle génération de contrats de plan et achever les volets routiers en 2008. Le programme 203, qui finance le développement et l'entretien du réseau routier national, représente 545 millions d'euros en autorisations d'engagement et 499 millions d'euros en crédits de paiement, soit une baisse respective de 39% et 45%, conséquence du changement de périmètre du réseau routier lié au transfert de 16.
Publié le 10 septembre 2007 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Si les collectivités sont de plus en plus nombreuses à déposer des marques, plus rares sont celles qui en assurent une réelle valorisation et mènent une véritable politique de marque. C'est le cas des départements du Cher et de l'Indre, qui se sont associés pour développer les marques collectives "le Berry" et "B". Le conseil général de l'Indre vient ainsi de lancer, pour le compte des deux départements, un appel d'offres en vue de s'adjoindre les services d'une société spécialisée pour les aider à mettre en place les deux marques.
Publié le 17 octobre 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Quelle politique publique pour le sport ? C'est à cette question que tente de répondre le Conseil d'État dans son dernier rapport annuel. Ce rapport, fruit d'un travail mené depuis un an à travers six conférences publiques thématiques et de nombreuses auditions, offre un tableau très exhaustif du sport en France, balayant les aspects historique, institutionnel, social, juridique ou encore économique.