Créée en mai 2022, la fondation Notaire & Breton, sous l’égide de la Fondation de France, a pour objectif d’aider les familles bretonnes dans le besoin à réaliser leurs projets de vie. Le concept de la fondation Notaire & Breton est basé sur l’opération 1 acte = 1 euro qui consiste, pour chaque notaire engagé, à reverser 1 euro pour chaque acte signé dans son étude, pour soutenir des projets solidaires. L'objectif est de transformer les 400 000 actes notariés signés chaque année dans les offices de la cour d'appel de Rennes (les quatre départements bretons et la Loire-Atlantique) en actes de soutien de projets locaux et concrets, avec l’aide de la Fondation de France.
Publié le 3 juillet 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Energie, Logement social Réunir l’ensemble des parties prenantes autour de la table (administrations, comité d’usagers et acteurs institutionnels) pour améliorer l’accompagnement proposé aux ménages dans la rénovation de leur logement, telle est la vocation du nouveau comité de pilotage "Je rénove mon logement" porté par le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini et le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein.
Publié le 7 février 2024par Michel Tendil , Localtis Environnement, Europe et international Réduire de 90% les émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici à 2040 (par rapport au niveau de 1990) alors que le changement climatique a connu "une accélération sans précédent" en 2023. C'est l'objectif de la nouvelle feuille de route dévoilée par la Commission européenne, mardi 6 février, "sur la base d'une étude d'impact détaillée"
Heureuse capitale ! La fibre optique est présente dans la quasi-totalité des rues de Paris, avec plus de 9.000 km de câbles déployés soit en égouts ou en sous-sol par l'un ou l'autre des opérateurs (Orange, Free, SFR et Numéricable), soit en utilisant les cheminements existants des réseaux téléphoniques ou du câble, jusqu'aux pieds des immeubles. Pourtant, "nous estimons qu'un peu moins de 50% des immeubles parisiens seraient déjà fibrés verticalement et qu'il reste donc encore 50% à déployer"
Rattachée conjointement au directeur général de la comptabilité publique et au directeur général du Trésor et de la politique économique, l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Apie) a vu le jour le 16 mai 2007. Selon la direction générale des collectivités locales (DGCL), l'Apie proposera à partir du 1er septembre 2007 aux collectivités qui en feront la demande "un dispositif d'assistance pour le dépôt et la protection de leur nom, leur
Une régie communale peut-elle candidater à un appel d’offres lorsque l’exécution du marché ainsi lancé s’effectue en dehors du territoire de sa commune de rattachement ? Telle est la question posée par le député M. Bernard Carayon au ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales. Le gouvernement lui a répondu partiellement, dans l'attente d'un avis du Conseil d'Etat sur ce point.
Oui, toute entité dotée de la personnalité morale peut se porter candidate…
Bilan 2022 et perspectives de la Banque des Territoires sur la zone Pacifique – soutenir la transformation écologique et le développement des territoi A l’occasion de l’annonce des résultats nationaux de la Caisse des Dépôts, dont elle est un des…
Action cœur de ville, Développement économique, Efficacité énergétique des bâtiments, Environnement, Logement social, Territoires d'innovation ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFom6KqlZjBqrvNZqmen5mku6K4xGatqKyimnqku82tmJysXaeyqLXOp2SpmZOes6q91J4%3D
Regards croisés
Levées de fonds, recrutement, stade de maturité, activité, perspectives, labellisation : quels sont les principaux enseignements du baromètre Legaltech 2021 ? Où en est la démarche de labellisation des acteurs du secteur ?
Cet événement se déroulera en plusieurs temps :
Introduction et mot de bienvenue par Cecile Bensa, Directrice Projet du Hub des Territoires et Patricia Havy, Cheffe de marché Professions juridiques à la Banque des Territoires Présentation des principaux enseignements du baromètre Legaltech 2021 par Gaelle Marraud Des Grottes, Directrice d’influence chez Eliott et Markus et Géraldine Russell, Rédactrice en chef adjointe chez Maddyness Table ronde : la démarche de labellisation des acteurs engagée par le CSN, avec Alexandre Brouillou, Directeur du département Marketing et Développement à la Direction des Clientèles Bancaires de la Banque des Territoires; Christian Revelli, Directeur du Numérique et des Systèmes d’Information du Conseil Supérieur du Notariat; Cyril Girault, CEO de Notiplus; Julien Letourneux, CEO de FoxNot Moment de Questions / Réponses Pour participer à l’évènement en digital, inscrivez-vous.
Publié le 2 novembre 2006 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Cinquante-huit maires de l'Indre ont adopté une motion demandant la mise en place immédiate d'un moratoire de cinq ans sur les cultures d'OGM (organismes génétiquement modifiés) en plein champ afin de "protéger la santé et l'environnement de leurs administrés", a annoncé le 2 novembre l'un de ces élus. "Nous demandons la mise en place d'un moratoire pour prendre le temps d'évaluer les risques réels.
Publié le 20 décembre 2013 Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs A l'issue de sa réunion du 11 décembre 2013, le bureau de l'Association des maires de France a notamment souligné "la situation ubuesque" dans laquelle "la Cnaf place les communes dont le périscolaire existant est organisé sous forme d'un ALSH (accueil de loisirs sans hébergement)". "En n'acceptant l'allègement des normes d'encadrement que pour les seules heures périscolaires 'Peillon', elle leur impose de mettre en place deux organisations différentes pour l'accueil de loisirs périscolaire, selon qu'il s'agit ou non d'heures liées à la réforme"