Publié le 8 juin 2023par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Logement social Quelques jours à peine après qu'Élisabeth Borne a présenté les conclusions du CNR Logement (voir notre article du 5 juin), avec les réactions plus que réservées que l'on sait (voir notre article du 7 juin), les notaires ont choisi de mettre sur la table une série de propositions destinées à lever les freins structurels qui entravent depuis de longues années le marché du logement en France.
Publié le 29 janvier 2024par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi, Santé, médico-social, vieillissement En 2019, en moyenne sur une semaine, un peu plus d’1 million de salariés ont travaillé dans le secteur des services à la personne, ce qui représente au final 4% de l’emploi salarié total en France. Ils ont été employés par plus de 2 millions de particuliers employeurs ainsi que par 15.300 organisme de services à la personne.
En présentant son rapport "Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire", le groupe de travail sur l'ESS, créé en février dernier à l'initiative de la commission des affaires économiques du Sénat (voir notre article du 12 mars), n'a pas caché qu'il s'agissait d'une première étape. Il souhaiterait mettre en place un groupe d'études sur l'ESS qui serait "une structure pérenne, clairement identifiée et ouverte à tous les sénateurs intéressés"
Après plusieurs semaines de négociations parfois difficiles avec les représentants de la profession, un arrêté du 3 mai 2010 porte approbation du règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l'absence de convention médicale. Ce règlement arbitral, entré en vigueur le 5 mai avec sa publication au Journal officiel, a été élaboré et négocié par Bertrand Fragonard, ancien directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie, et validé par le gouvernement. Il tient lieu de convention médicale, la précédente étant arrivée à échéance il y a trois mois, sans que l'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux parviennent à lui donner un successeur.
Un cinéma flambant neuf, avec plus de 550 sièges, 4 salles et des projecteurs laser, en plein cœur de Lunéville ! Aussi beau soit-il, le Cinélun’ est bien plus qu’un équipement ultramoderne. C’est aussi, et surtout, un outil au service de la redynamisation du centre ancien de cette ville moyenne de Meurthe-et-Moselle. Implanté en lieu et place d’un ancien cinéma devenu vétuste (qui a fermé en 2016), il a été inauguré en décembre 2021 et a enregistré quelque 100 000 entrées en 2023 – l’année 2022 ayant été creuse en raison de la production audiovisuelle en chute, suite à la crise sanitaire.
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Publié le 23 novembre 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Ile-de-France Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Social, Fonction publique, Aménagement et foncier, urbanisme Le concept n'intéresse plus seulement les chercheurs et experts de la ville durable, mais aussi les élus et grands délégataires de services publics comme Veolia. "Une ville résiliente, c'est une ville sobre, qui utilise intelligemment tous les moyens à sa disposition pour progresser et anticiper les coups durs qui peuvent la frapper"
L'éclairage public est un poste important de dépenses pour les communes. Pourtant, impossible de réduire le nombre de lampes ou leur luminosité (les citoyens se sentent alors moins en sécurité et protestent vigoureusement). Seule solution : améliorer l'efficacité de l'éclairage, pour dépenser moins à service égal. D'autant que toute réduction de la consommation d'énergie a évidemment un impact environnemental. D'où l'intérêt que suscite le projet européen LumeLite, qui rassemble onze partenaires de six pays européens.
Après seulement deux ans et demi d'existence, il est encore difficile de mesurer l'impact économique et social des pôles de compétitivité. Mais l'heure est déjà aux évaluations, comme l'a rappelé le Premier ministre, lors du Comité interministériel pour l'aménagement et la compétitivité des territoires, la semaine dernière. Une réunion de travail organisée le 10 juillet entre les représentants des pôles et les membres du groupe de travail interministériel a permis de faire le point sur les études en cours et à venir.
Dans cette affaire, se fondant, notamment, sur le principe de précaution, le maire de Valence a interdit par la voie d'un arrêté municipal la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées, sur plusieurs parties du territoire de la commune et pour une durée de trois ans. Le préfet de la Drôme a déféré cet acte au tribunal administratif de Grenoble qui en a prononcé l'annulation. Saisi d'un pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat vient de confirmer, par une décision en date du 24 septembre 2012, l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon, estimant que la compétence du maire pour adopter l'arrêté litigieux au titre de ses pouvoirs de police générale ne pouvait être justifiée par le principe de précaution.