Publié le 3 avril 2019par M.T. / Localtis Sécurité Hérité du "Conseil scientifique sur les processus de radicalisation" créé en 2017 par Manuel Valls, le Comité scientifique de prévention de la radicalisation (Cosprad) a été officiellement installé, mardi 2 avril, par Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, et Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur. L’instance née d’un décret de 2017 avait été rénovée par un décret du 12 décembre 2018 suivi d’un arrêté de mars 2019.
Le projet de loi sur la parité en politique a franchi le 28 novembre l'étape du Conseil des ministres et devrait être adopté avant la fin de la législature, selon le souhait du président de la République. Le texte instaure une obligation de parité entre hommes et femmes dans la formation des exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants et des conseils régionaux. Pour ceux-ci, la désignation des membres de la commission permanente est également visée par le projet de loi.
René-Paul Victoria, député de La Réunion et maire de Saint-Denis, a remis à François Fillon son rapport sur la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d'insertion (CUI), "adaptée au contexte social et économique dans les départements d'outre-mer et tenant compte des dispositifs spécifiques existants".
En principe, le RSA doit être mis en place dans les DOM au plus tard le 1er janvier 2011. Du côté des DOM, les élus sont plutôt favorables à une mise en place rapide, au nom de la parité avec la métropole.
Publié le 2 octobre 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme Le Sénat a adopté, ce 1er octobre, la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité (RLP) intercommunaux, portée par le sénateur LR Serge Babary, et examinée selon la procédure de législation en commission (Plec), sur le rapport de Dominique Estrosi Sassone, en commission des affaires économiques ce 26 septembre.
Publié le 10 octobre 2022par M.T. / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Deux ans et demi après la mise en place opérationnelle de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le 1er janvier 2020, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a décidé de lancer une mission d’évaluation. Cette mission conduite par les sénateurs Charles Guené (LR) et Céline Brulin (groupe communiste) devra "analyser la perception"
Publié le 9 décembre 2015par T.B. / Projets publics Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement 82% des agents territoriaux portent de l'intérêt à leur travail, un travail qu'ils sont plus nombreux encore (86%) à juger "utile", selon une étude inédite auprès des agents territoriaux de 40 ans et plus réalisée par Sofaxis, courtier en assurance de personnes dans le secteur public.
Motivés au travail, ces agents considèrent cependant à 67% que leurs conditions de travail sont pénibles.
Publié le 12 janvier 2015 Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Selon les résultats d'une enquête de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep), "les communautés d'agglomération ont identifié leurs responsabilités vis-à-vis du transport scolaire et ne souhaitent plus gérer ce dossier par procuration". De quoi alimenter le débat qui s'ouvre ce mardi 13 janvier au Sénat sur le projet de loi Notr (nouvelle organisation territoriale de la République) qui prévoit de transférer aux régions la gestion du transport scolaire (*).
Publié le 22 octobre 2013par M.T. Emploi Le crédit d'impôt pour les entreprises qui embauchent des apprentis sera désormais réservé aux jeunes qui préparent un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à bac+2 (CAP, BPE, IUT). Les députés viennent de voter un amendement gouvernemental en ce sens, au cours de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 qui s'est achevé le 21 octobre. En outre, le crédit sera à présent limité à la première année de préparation du diplôme.
« Nous l’envisagions depuis longtemps, mais il nous a fallu un peu de temps pour réfléchir à la mise en œuvre du kit scolaire », témoigne Katy Clément, adjointe à l’enseignement et au logement à Liévin, dans le Pas-de-Calais. À chaque rentrée, depuis maintenant 2019, un kit scolaire est distribué aux 2 000 enfants des douze écoles primaires que compte la collectivité. Il s’agit d’un lot de fournitures courantes d’une valeur de 30 euros : 12 euros pour le kit commun à tous et 18 euros pour les fournitures spécifiques à chaque enseignant.
Publié le 15 mars 2011par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation C'était une première attendue : lundi 14 mars, Chantal Jouanno, ministre des Sports, a réuni les élus des villes de plus de 30.000 habitants adhérents de l'Association nationale des élus en charge des sports (Andes). Après avoir rappelé que les communes étaient des "acteurs majeurs du développement du sport"