Publié le 18 décembre 2023par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, ont annoncé le 8 décembre 2023 la labellisation de 96 nouveaux espaces France services, portant le total à 2.700. Lancé il y a quatre ans, le réseau France services "constitue une réponse à la dématérialisation des démarches administratives pour les Français les plus éloignés du numérique"
Publié le 25 avril 2023par Guillaume Ducable, JGP media pour Localtis Action cœur de ville, Logement social A l’occasion d’une visite lundi 24 avril à Pau en présence du maire de la ville, François Bayrou*, le président d’Action Logement Groupe, Bruno Arcadipane, est revenu sur l’engagement global de l’acteur du logement social et intermédiaire ces cinq dernières années dans le cadre d'Action Cœur de Ville, évoquant la production de 25.
Tandis que le Parlement entame la troisième lecture du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (voir notre article ci-contre du 29 juin 2015), un décret modifie les modalités de l'allocation temporaire d'attente (ATA). Ce texte est pris en application de la loi de finances rectificative du 8 août 2014. Son article 31 précise en effet les modalités d'attribution, de suspension et de fin de versement de l'ATA et renvoie à un décret d'application.
Sur le territoire de Haute-Corrèze Communauté (71 communes, 34.000 hab.), constitué de petites et moyennes communes, les commerces de proximité tendent à disparaître au profit des grandes villes proches, Brive-la-Gaillarde et Clermont-Ferrand. Les commerçants qui partent à la retraite ne trouvent pas de repreneurs, ou bien ceux-ci sont dissuadés par la non-conformité des locaux commerciaux. À chaque cessation d'activité, les rues et zones commerciales perdent de leur attractivité pour les clients comme pour les repreneurs potentiels.
La ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales a adressé aux préfets et aux maires une circulaire datée du 1er février 2008 contenant des dispositions spécifiques à l'utilisation des machines à voter à l'occasion des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars prochains. Ce texte fait suite aux travaux menés par le groupe de travail, mis en place en octobre 2007, sur l'utilisation de ces machines à voter.
L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) a remis, le 25 février, son rapport 2009-2010 à Martin Hirsch et Benoît Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement. Intitulé "Bilan de dix ans d'observation de la pauvreté et de l'exclusion sociale à l'heure de la crise", celui-ci marque aussi le dixième anniversaire de la création de l'Observatoire.
La première partie du rapport tente de mesurer l'impact de la crise économique sur la pauvreté.
Depuis la loi Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, les offices publics de l'habitat (OPH) ne sont plus soumis aux règles du Code des marchés publics (CMP). Ce changement de régime avait été introduit par un amendement de Thierry Repentin, sénateur et président de l'Union sociale de l'habitat, en vue d'une plus grande souplesse dans les achats des offices. Au même titre que les sociétés anonymes de HLM ou les sociétés d'économie mixte, les OPH relèvent désormais de l'ordonnance du 6 juin 2005.
Publié le 9 juillet 2021par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs Le gouvernement a annoncé ce 8 juillet que 30 projets de territoire avaient déjà été retenus dans le cadre de l'appel à projets "France vue sur mer" financé par France Relance pour favoriser l'accès à de nouveaux tronçons du sentier du littoral et assurer une continuité d'itinéraires (lire notre article). Lancé en mars dernier, l'appel à projets "
Publié le 2 mars 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs L'image était trompeuse. Ces athlètes qui ont subitement envahi nos rues du 17 mars au 11 mai 2020, lors du premier confinement, ne trahissaient pas un bond en avant de la pratique sportive parmi la population française. Leur visibilité soudaine ne faisait que traduire les contraintes imposées par la fermeture des équipements sportifs et des parcs et par l'interdiction de s'éloigner de plus d'un kilomètre de son domicile.
Publié le 7 juin 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Ile-de-France Social, Logement social Dans un article du 24 mai intitulé "En Ile-de-France, des HLM pas si sociaux", le quotidien Le Monde affirmait qu'à Paris, "23"% des locataires dépassent le plafond de ressources". Selon l'article, "le mouvement HLM a toujours minimisé la question, soutenant que ce public financièrement à l'aise ne dépassait pas 10% des 4,5 millions d'occupants d'un HLM"