Créé en 2015, le bail réel solidaire (BRS) permet de n’acquérir que les murs d'un logement, par le biais d'un bail de très longue durée, le foncier restant la propriété d'un office foncier solidaire. Avec des prix de 30 à 40% inférieurs au marché, ce dispositif vise à faciliter l'accession à la propriété. Il monte ces dernières années en puissance avec près de 950 logements qui ont été lancés en 2022 et 11.
Publié le 23 octobre 2013par M.T. Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Logement social Dans le cadre de l'examen de la première partie du budget 2014 (partie "recettes"), votée le 22 octobre, les députés ont adopté un amendement qui vise à doter le nouveau fonds stratégique bois et forêt d'une part de la taxe sur le foncier non bâti (TA-TFNB). Ce fonds sera officiellement créé par la loi pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt qui sera présenté en Conseil des ministres, avec un léger retard, le 13 novembre.
Publié le 24 mai 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Développement économique, Numérique Les capitaux c'est bien, mais les clients c'est encore mieux pour les start-up tricolores. C'est à partir de ce constat que le gouvernement a initié en 2023 le programme "Je choisis la French Tech". Son ambition : diffuser les solutions innovantes imaginées par les start-up de la French Tech dans les administrations publiques et les grands groupes.
Un décret du 2 janvier 2013 précise le dispositif de prévention et traitement de la pollution des sols applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Afin d'éviter que des travaux importants ne restent à la charge de la collectivité publique, la législation relative aux installations classées (art. L.516-1 et suivants du Code de l'environnement) en subordonne l'exploitation à la constitution de garanties financières. Sont visées "les installations susceptibles, en raison de la nature et de la quantité des produits et déchets détenus ou mis en œuvre, d'être à l'origine de pollutions des sols, des eaux ou de l'air"
Publié le 5 octobre 2022par Virginie Fauvel / Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Avec 145.000 jeunes en service civique en 2021, le dispositif atteint un chiffre record depuis sa création en 2010. Rappelons que ce dispositif financé par l'État propose aux jeunes entre 16 et 25 ans – et jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap – de consacrer 6 à 12 mois de leur vie à une mission d’intérêt général au sein d’associations, collectivités territoriales ou établissements publics.
Publié le 25 juillet 2022par C. Mallet / Localtis Social Après les quatre jours de débats houleux sur le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat (voir notre article), les députés sont aux prises depuis vendredi 22 juillet avec le deuxième volet des mesures destinées à contrer les effets de l'inflation, à savoir le projet de loi de finances rectificative (PLFR). L'examen de ce texte aurait dû s'achever ce weekend mais alors que quelque 375 amendements restaient encore au menu samedi en fin de journée, une reprise des travaux était prévue ce lundi 25 juillet vers 17 heures.
Le Parlement européen a adopté, jeudi, en première lecture, le projet de budget pour 2009. Alors que le Conseil européen proposait 133,9 milliards d'euros d'engagements et 114,9 milliards en paiements, les députés de Strasbourg, de leur côté, proposent 136 milliards d'euros d'engagements et 124,5 milliards d'euros de paiements. Un budget qui leur permet de mieux doter certaines politiques européennes, tout en restant dans le cadre des perspectives financières de l'UE. Ainsi, la lutte contre le changement climatique, les questions de sécurité ou la dimension sociale de l'Union européenne pourraient bénéficier d'une enveloppe supérieure à celle prévue par le Conseil.
Publié le 2 mars 2007 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Internet pèsera-t-il sur le résultat des prochaines échéances électorales -présidentielles, législatives et municipales ? Pour répondre à cette question "dans un esprit prospectif et non partisan", la Fondation pour l'innovation politique, en partenariat avec le Club de l'Hyper-République, a réuni le 28 février 2007 à Paris, une table ronde d'acteurs et d'observateurs de la net campagne, issus de tous les horizons politiques.
Publié le 5 juin 2014par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Avec 6,7 millions d’habitants - soit plus de la moitié des personnes résidant en Ile-de-France - et des compétences très larges dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme et du cadre de vie, du logement, de la politique de la ville, du développement économique, de l’environnement, ou encore en matière de gestion des milieux aquatiques… la métropole du Grand Paris aura à partir du 1er janvier 2016 une puissance considérable.
Publié le 4 juillet 2022par La rédaction avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions La moitié du gouvernement nommé ce 4 juillet, qui compte 42 membres dont Elisabeth Borne, est composé de ministres qui étaient déjà dans la première équipe nommée le 20 mai. Bruno Le Maire reste ainsi à l'Economie, Gérald Darmanin à l'Intérieur, Catherine Colonna aux Affaires étrangères, Eric Dupond-Moretti à la Justice. Pas de changement non plus pour Sébastien Lecornu (Armées), Olivier Dussopt (Travail, Plein emploi et Insertion), Pap Ndiaye (Education nationale et Jeunesse), Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur et Recherche), Marc Fesneau (Agriculture et Souveraineté alimentaire), Agnès Pannier-Runacher (Transition énergétique), Rima Abdul-Malak (Culture), Stanislas Guerini (Transformation et Fonction publiques), Amélie Oudéa-Castéra (Sports et Jeux olympiques et paralympiques).