Martin Hirsch, le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté l'avait déjà laissé entendre il y a dix jours à l'Assemblée. Il l'a confirmé ce vendredi 16 novembre : devant l'attrait pour l'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA), le gouvernement a décidé d'élargir la liste des départements expérimentateurs, qui pourraient potentiellement être au nombre de quarante, au lieu des vingt-sept aujourd'hui envisagés.
A l'heure actuelle en effet, seize départements, qui s'étaient portés candidats à l'expérimentation, ont été habilités par décret (en deux vagues : huit par un décret du 28 septembre 2007 et huit autres par un décret du 31 octobre) et un dossier de candidature reste encore en suspens.
Dans un communiqué, l'Union sociale pour l'habitat (USH) - qui fédère 800 organismes HLM gérant 4,2 millions de logements - s'inquiète du "mouvement sensible de décollecte" sur le livret A et le livret de développement durable (LDD). Depuis le mois de mai, le montant des encours correspondant aurait ainsi décru de 6,49 milliards d'euros. Dans ces conditions, l'USH conteste "l'optimisme des milieux bancaires qui présentaient la banalisation de la distribution du livret A comme un moyen d'assurer une augmentation de la collecte"
Publié le 19 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international, Jeunesse, éducation et formation, Numérique "Seuls 54% des citoyens âgés de 16 à 74 ans de l’Union européenne possèdent les compétences numériques de base. Plus d’un tiers de la main d’œuvre n’a pas les compétences numériques requises par la plupart des emplois", déplore la Commission européenne. Un constat d’autant plus alarmant qu’elle estime qu'"environ 90% des emplois"
Fort de 912.000 offres d’emploi diffusées au premier trimestre 2021 sur les plateformes RegionsJob/ParisJob, HelloWork (groupe Télégramme) a présenté le 29 avril 2021 la dernière édition de son classement des régions les plus dynamiques en termes d’offres d’emplois. Alors que l’Île-de-France caracole régulièrement en tête de ce baromètre, la région capitale se retrouve en ce début d’année détrônée par l’Auvergne-Rhône-Alpes. Ainsi, avec une part de 17% des 265.000 offres en CDI et CDD publiées, non seulement cette dernière gagne deux points par rapport au premier trimestre de 2020, mais elle bénéficie aussi de la forte décroissance de l’Île-de-France qui perd 3 points, soit 16 % du volume national.
Après l'arrêté définissant le modèle de convention individuelle préalable à la mise en oeuvre d'un contrat unique d'insertion (voir notre article ci-contre du 18 janvier 2010) et les deux décrets du 18 janvier sur les actions de formation et de tutorat en faveur des bénéficiaires d'un CUI (voir notre article ci-contre du 22 janvier 2010), un nouveau texte réglementaire vient compléter le dispositif. Il concerne les bénéficiaires de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
Publié le 20 avril 2023par Anne Lenormand , Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Cent quatre-vingt-quinze personnes ont été tuées en mars sur les routes de France métropolitaine, soit une baisse de 14% par rapport au même mois en 2022 (226 tués), a annoncé l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) ce 18 avril, en publiant son baromètre mensuel.
"On note en particulier une baisse du nombre de tués cyclistes (-10 tués), de tués automobilistes (-11%) et de tués jeunes (-51%), a-t-il indiqué dans un communiqué.
Publié le 7 janvier 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité C'est lors du congrès des maires de France qui s'était tenu exceptionnellement au printemps 2016 – pour cause d'attentats – que François Hollande avait annoncé "l'automatisation" de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Le président de la République de l'époque envisageait la mise en œuvre dès 2017 de cette mesure de simplification susceptible de générer des économies.
Publié le 3 mars 2014 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement, Energie Le décret comportant plusieurs mesures correctives au régime des autorisations d'urbanisme a été publié au Journal officiel le 1er mars, soit un peu plus d'un an après sa mise en consultation publique par le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement. Il s'agit en particulier "de tenir compte des incidences de la création de la taxe d'aménagement (TE) ou du versement pour sous-densité (VSD)"
Publié le 8 octobre 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Un décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) est paru ce 6 octobre. Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) s’était montré très critique à l’égard de ce texte soumis à la consultation publique dès janvier 2017, par le ministère de la Transition écologique (lire notre article du 10 janvier 2017), épinglant son "
"La France n'a jamais réduit aussi rapidement ses émissions de gaz à effet de serre (GES)", affirme le gouvernement dans le résumé de sa réponse au Conseil d'État dans le cadre de la procédure engagée en 2019 par la commune de Grande-Synthe. Diffusé ce 4 mai, ce document se présente comme un bilan de l'action menée au cours du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. "Cette baisse sans précédent des émissions de GES françaises est l'effet d'une politique cohérente menée depuis 2017 pour engager la France sur la voie du respect des trajectoires auxquelles elle s'est engagée dans le cadre de l'Accord de Paris en 2015"