Publié le 17 avril 2019par Valérie Liquet pour Localtis, avec AFP France Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires "Jusqu'à la fin du quinquennat, sauf demande des maires, il n'y aura plus aucune fermeture d'école, aucune fermeture d'hôpital sur notre sol." Cette phrase figure dans le projet d'allocution qu'Emmanuel Macron aurait dû prononcer lundi 15 avril au soir, et dont l'AFP a eu copie. Ce discours de sortie du Grand Débat national n'a pas été prononcé en raison de l'incendie de Notre-Dame de Paris, mais a fuité dans plusieurs médias.
Quelques jours après le rapport de la mission d'information du Sénat sur l'entretien et la sauvegarde du patrimoine, qui évoquait une "crise grave" malgré des progrès récents", l'Assemblée nationale a examiné les crédits du projet de loi de finances pour 2007 consacrés à la culture. A l'occasion de la discussion, la question du patrimoine est revenue au centre des débats. Claude Leteurtre, député du Calvados, a évoqué la nécessité de "
Les normes. Alléger les normes qui pèsent sur les collectivités… Le sujet est récurrent. Tant dans les doléances des élus locaux que dans les éléments de réponse que leur apportent les gouvernements successifs. La période actuelle ne fait pas exception à la règle. "Réduire le coût des normes" constituait par exemple l'un des cinq volets du corpus de propositions élaboré par l'Association des maires de France en vue de sa récente rencontre avec Manuel Valls.
Sollicitée par de nombreuses collectivités confrontées à la problématique de la distribution des masques qu'elles avaient commandés, la Cnil a décidé d'autoriser les communes et leurs groupements à utiliser le fichier de la taxe d'habitation. Un détournement de finalité autorisé eu égard au "contexte exceptionnel", réservé à des "finalités circonscrites" et accompagné de "garanties appropriées" précise la Commission.
Cet usage est autorisé sous réserve d'en informer les usagers, d'utiliser une "
La démarche d'écoresponsabilité au siège de la communauté de communes du Ségala Carmausin (28 communes, 13.500 habitants) a été formalisée en interne en mars 2010. Cependant, dès 2008, l'administration avait testé et adopté de nouveaux modes de fonctionnement, en privilégiant l’achat de fournitures à base de matériaux recyclés et recyclables, respectueux de l'environnement (produits d'entretien labellisés, encre végétale…). "Nos fournisseurs ne proposaient pas ce type de produits, nous avons donc fait jouer la concurrence tout en leur indiquant nos nouveaux engagements afin de les encourager à nous accompagner dans la démarche.
Alors que l'on attend toujours le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'aide sociale à l'enfance, la Cour des comptes prend les devants en publiant un rapport public thématique sur "La protection de l'enfance". Celui-ci ne repose pas sur des investigations spécifiques, mais sur la compilation d'enquêtes récentes sur le sujet, réalisées par la Cour des comptes et par une dizaine de chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).
Le département de la Drôme met à disposition de ses concitoyens, début janvier, un "bureau universel mobile" embarqué sur une clef USB. Celle-ci permettra à chacun "d'utiliser en permanence et où qu'il se trouve son environnement numérique, sa propre interface, en présence ou non d'une connexion internet", explique le Pôle numérique drômois à l'origine de l'opération. Cette clef s'utilise en effet sur n'importe quel ordinateur quels que soient les systèmes d'exploitation (Windows, MacOS ou Linux).
Publié le 4 avril 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social En matière de psychiatrie, "la première source de difficultés est la répartition à l’échelle territoriale", selon la Fédération hospitalière de France (FHF), qui vient de dévoiler des propositions pour "répondre à l’urgence et bâtir l’avenir de la psychiatrie". Un chiffre pour illustrer cette inégale répartitition : "la densité en nombre de psychiatres varie de 1 à 4 pour 100.000 habitants selon les départements"
Publié le 18 janvier 2024par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Energie, Environnement A peine mis en consultation auprès des parties prenantes début janvier, l'avant-projet de loi sur la "souveraineté énergétique" de la France se trouve amputé de tout objectif en matière de climat et de choix des énergies, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, assurant vouloir "prendre davantage de temps" pour la discussion au moment où il se saisit du portefeuille Energie.
Publié le 15 janvier 2019par Anne Lenormand avec AFP pour Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement En ouverture des Rencontres nationales Santé-Environnement ce 14 janvier à Bordeaux, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont officiellement lancé les travaux d'élaboration du 4e plan national Santé-Environnement (PNSE), intitulé "Mon environnement, ma santé" et la consultation publique sur le projet de nouvelle stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.