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L'Assemble vote un calendrier dcal pour l'ouverture la concurrence en Ile-de-France

Publié le 12 avril 2018par  Anne Lenormand avec AFP Ile-de-France Cohésion des territoires L'Assemblée nationale a donné son feu vert ce 11 avril à un calendrier décalé d'ouverture à la concurrence pour les transports ferroviaires en Ile-de-France, dans le cadre du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. En région parisienne, Ile-de-France-Mobilités (ex-Stif, syndicat des transports franciliens) aura le choix dans un premier temps d'ouvrir ou non à la concurrence, pour les nouvelles lignes créées entre 2019 et 2023.

l'Etat dvoile les priorits de ses cofinancements

Le ministère des Affaires étrangères a présenté vendredi aux représentants des associations d'élus locaux le nouveau cadre des cofinancements que le ministère apporte aux collectivités locales dans leurs actions de coopération décentralisée. Ce dernier est précisé dans une récente circulaire aux préfets que Localtis s'est procurée. Le ministère y énonce les domaines d'actions qu'il financera en priorité : la coopération décentralisée en faveur des institutions, les aides pour l'eau et l'assainissement, et, enfin, la coopération dans le secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

L'Etat va soutenir 31 plans locaux d'urbanisme intercommunaux

Publié le 6 octobre 2011par  Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme L'Etat a décidé  de soutenir à hauteur de 50.000 euros par territoire 31 plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), sélectionnés à l'issue d'un appel à projets, a annoncé le ministère de l'Ecologie ce 6 octobre. Le principe de cette aide financière, destinée à financer l'ingénierie des PLUi, avait été annoncé par Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, lors de la 21e convention de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) le 15 octobre 2010 à Dijon.

l'IGF et le CGEDD reviennent la charge sur le Pinel

Publié le 17 juin 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Finances et fiscalité, Logement social L'Inspection générale de finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis au Parlement un rapport sur le "développement de l'offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels". Alors que le logement intermédiaire est reconnu comme une nécessité pour les ménages à revenus moyens qui ne peuvent faire face, dans les territoires tendus, aux loyers libres sans pour autant pouvoir accéder facilement au logement social, les résultats actuels sont en effet pour le moins mitigés.

l'tat cologique des cours d'eau progresse mais trop lentement

Publié le 16 décembre 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Ile-de-France, Normandie Environnement Retour de la loutre d'Europe et du saumon dans la Risle et les cours d’eau côtiers normands (deux indicateurs très parlants et suivis de près), mais aussi baisse des flux des phosphores à la mer et de la quantité d'azote rejeté grâce à la mise aux normes des stations d'épuration (Step), meilleure oxygénation de la Seine… L’état des lieux des 1782 masses d’eau du bassin Seine-Normandie, présenté le 12 décembre une semaine après avoir été approuvé, apporte son lot de bonnes nouvelles.

La concertation sur le "droit lemploi" dmarre

Publié le 1 mars 2024par  Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Social Permettre l’accès à un "emploi digne" pour tous. Quatorze associations ou fédérations engagées dans l’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou l’inclusion des personnes en situation de handicap* ont décidé de se réunir dans cet objectif. Jeudi 29 février, elles ont donné le coup d’envoi d’une concertation collective visant à "construire une loi effective pour le droit à l’emploi"

La Datar va lancer la deuxime vague de slection des grappes d'entreprises

La Datar a fait le point sur sa politique de grappes d'entreprises, à l'occasion de l'assemblée générale de l'association France Clusters, organisée le 18 juin à Maisons-Alfort. Une politique lancée à l'automne 2009, destinée à faire reconnaître les réseaux d'entreprises et à les aider à se développer. 42 grappes d'entreprises ont été sélectionnées lors de la première vague de sélection lancée en octobre 2009, sur 112 dossiers présentés. Des grappes qui vont pouvoir bénéficier prochainement du soutien financier de la Datar.

La France ratifie la convention de La Haye sur la protection des adultes

Publié le 23 septembre 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Social, Europe et international La France a déposé, le 18 septembre, les instruments de ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes. Cette ratification avait été autorisée par une loi du 28 juillet 2008. De façon très symbolique, elle intervient au lendemain de la tenue d'un colloque sur la protection internationale des majeurs vulnérables, organisé à Lille par la France dans le cadre de sa présidence du Conseil de l'Union européenne.

La France, numro un europen du camping

Publié le 4 avril 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Europe et international, Développement économique La Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) a présenté le 3 avril son dossier d'information "Les réalités 2012 du camping". L'occasion de mettre en valeur un secteur de l'activité touristique qui a le vent en poupe depuis plusieurs saisons. Avec 2,75 millions de "lits touristiques", le camping représente en effet 13,1% du total de l'hébergement touristique.

lAMF tente de mobiliser les maires

Publié le 21 novembre 2018par  Michel Tendil Europe et international, Finances et fiscalité "L’Europe est utilisée commun un punching-ball, c’est le bouc émissaire de toutes les difficultés actuelles." Le président de la commission Europe de l’Association des maires de France (AMF), Christophe Rouillon, maire de Coulaines (Sarthe), a tenté, mardi 20 novembre, de rallier les maires à la cause européenne, à l’approche des élections de mai 2019. Lors d’une table ronde organisée dans le cadre du Congrès des maires, c’est pourtant devant une salle clairsemée que l’élu a lancé son appel à la mobilisation.